Conditions générales du service

- Délai minimum d’approbation de visa de 24 heures

- Plus de 2500 documents disponibles pour 19,00 €/72 heures, puis 39,00 €/mois

- Envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception

- Téléchargement immédiat de votre lettre de résiliation

- Stockage de vos documents dans votre espace personnel

- Service d’assistance par e-mail et téléphone du lundi au samedi, de 8h à 20h (tarifs locaux en vigueur)

- 5 envois de lettres recommandées disponibles chaque mois

Tarif de l’abonnement 365Lettre

Les services de 365Lettre sont facturés 19,00 € pour 72 heures, puis 39,00 € par mois (la facturation aura lieu à la date anniversaire de l’inscription ou au dernier jour du mois si cela n’est pas possible). Le paiement de votre abonnement sera effectué par prélèvement bancaire et portera la mention 365Lettre ou 365Lettre.com.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment avec notification aux utilisateurs actifs. Ces changements n'affecteront pas la période d'abonnement en cours. Les tarifs en vigueur dix (10) jours avant le renouvellement s’appliqueront pour la période suivante.

Conditions de l’abonnement 365Lettre

Votre abonnement dure un mois et sera automatiquement renouvelé à la fin de la période en cours.

Votre abonnement 365Lettre peut bien sûr être annulé à tout moment sans condition. Aucun frais ne vous sera facturé, l’annulation est entièrement gratuite !

Pour annuler votre abonnement, il suffit de vous rendre sur la page « Résiliation » et de renseigner l’adresse e-mail utilisée lors de votre inscription.

Communications

Toutes nos communications auront lieu par e-mail. Vous pouvez nous joindre en appelant le +33 2 52 68 07 78 ou en nous envoyant un e-mail à contact@365lettre.com..

Stockage et transfert d'informations

Les informations seront stockées sur des serveurs sécurisés, contrôlés et conservés conformément aux mesures de protection de la vie privée. Nous pouvons stocker ou transférer des informations sur des personnes concernées situées dans l'UE vers des serveurs situés dans des pays jugés adéquats par la Commission européenne, ou dans des pays non jugés adéquats par la Commission européenne, à condition que ces pays mettent en œuvre des garanties appropriées et adéquates en ce qui concerne la sécurité des informations personnelles.

Les informations ne sont stockées sur les serveurs que le temps nécessaire à la fourniture des services et au maintien de l'intégrité de nos bases de données. Nous conserverons des enregistrements des activités de traitement afin de démontrer la conformité avec le GDPR de l'UE.

Certains services nécessitent l'utilisation de solutions tierces. Lorsque vous êtes redirigé de notre site vers le site web d'un tiers, vous n'interagissez plus avec notre site. Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire de sites web tiers sera traitée conformément à leur politique de confidentialité et aux autres conditions applicables.

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Nous sommes conformes à la norme PCI niveau 3